Intervention de Véronique Louwagie

Il convient en effet d'opérer une distinction selon la nature de la rupture.

Cependant, la rédaction de cet amendement ne me paraît pas satisfaisante. Vous écrivez que « la rupture conventionnelle de l'un des salariés visé par le contrat de génération met un terme à l'aide. » Est-ce à dire que cette rupture met fin à l'ensemble des aides, y compris si plusieurs salariés de l'entreprise sont concernés par un contrat de génération ?