Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je crains que cela ne soit guère clair. Imaginons qu'il y ait deux contrats de génération, donc quatre salariés concernés dans l'entreprise. L'amendement ne précise pas que l'on met un terme à l'aide liée au seul contrat de génération affecté par la rupture du contrat de travail.

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