Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Imaginons que cette rupture, à l'initiative de l'employeur ou sous forme de rupture conventionnelle, concerne le jeune. L'entreprise perdrait alors 2 000 euros. Mais conserverait-elle les 2 000 euros d'aide perçus au titre du senior qui, lui, resterait dans l'entreprise ?

Je me pose une autre question. Prenons le cas d'un jeune embauché au 1er janvier et licencié en septembre. L'aide sera-t-elle supprimée dans son intégralité, ou restera-t-elle acquise à l'employeur au prorata de la durée de la présence de ce jeune dans l'entreprise ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion