Intervention de Lionel Tardy

Quand on est maire, président de conseil général ou régional, c'est la collectivité qui prend en charge les frais, y compris ceux liés au mandat de député. L'IRFM est alors un bonus et devient un véritable revenu annexe. Il est donc logique que ce revenu soit fiscalisé comme tel.

C'est comme cela que je lis l'amendement de notre collègue de Courson. J'ai repris un sous-amendement initialement déposé par Philippe Vigier, qui complète utilement l'amendement et lui donne toute sa portée.

La conséquence de cet amendement est que nous allons devoir rendre des comptes sur l'usage que nous faisons de notre IRFM. Cela me parait tout à fait normal, sans qu'il faille pour autant tout mettre sur la place publique.

L'IRFM étant versée sur un compte séparé et dédié uniquement à cet usage, il suffit d'autoriser un droit de consultation par les services de l'Assemblée nationale…