Intervention de Jean-Marc Germain

Notre amendement vise bien à supprimer les deux aides liées au contrat de génération – d'où le singulier dans le texte. La première question que vous posez est tout à fait légitime. Le rapporteur a d'ailleurs déposé un certain nombre d'amendements à d'autres dispositions du texte afin de préciser à chaque fois qu'il s'agit bien de l'aide associée au binôme.

Se pose ensuite la question des démissions, qui est traitée dans l'accord. Le ministre a précisé qu'un senior pouvait être associé successivement à plusieurs jeunes embauchés l'un à la suite de l'autre, dans le cadre de contrats de génération de trois ans successifs. De même, si le jeune démissionne au bout d'un an et demi, il peut y avoir un nouveau contrat de génération avec le même senior. Il reste à préciser la durée restante. Il serait utile de travailler sur ces cas, qui sont décrits de manière assez précise par les partenaires sociaux. L'idée qui prévaut est d'essayer de recréer un binôme en cas de démission de l'une des parties. Ils demandent ainsi qu'en cas de démission du jeune, le versement de l'aide – y compris l'aide liée au jeune – soit maintenu pendant trois mois, afin de laisser à l'entreprise le temps nécessaire pour lui trouver un successeur. Cette analyse mérite d'être approfondie. Dans la mesure où il s'agit d'ouvrir des droits, on ne peut à mon sens renvoyer l'ensemble de ces questions au décret.