Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Jean-Marc Germain a évoqué à l'instant cet amendement, qui vise à préciser que le licenciement d'un salarié âgé dans une entreprise bénéficiant d'aides au titre du contrat de génération entraîne la suppression d'une aide au titre du binôme constitué par un jeune et un salarié âgé, et non de la totalité des aides versées s'il existe plusieurs binômes dans l'entreprise.

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