Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

L'amendement AS 112 tend à préciser le texte. Il faut donc l'adopter tel quel. Cela n'empêchera pas de retravailler dans le cadre de l'article 88 les éléments qui ont été évoqués par Jean-Marc Germain.

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