Intervention de Gérard Sebaoun

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen se félicite de la progression de près de 5 % des crédits de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2016. Le programme 204, consacré aux politiques de prévention, de sécurité sanitaire et à l'offre de soins, absorbe 44 % de ces crédits, les 56 % restants allant à l'aide médicale de l'État dans le cadre du programme 183. J'avais envisagé d'évoquer, ce soir, ce dispositif mais, puisque nous devons discuter demain, au Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC), du suivi du rapport d'information de 2011 de MM. Goasguen et Sirugue, je m'en abstiendrai ; peut-être en débattrons-nous en séance publique.

La mission « Santé » est en phase avec la stratégie nationale de santé et avec le projet de loi de modernisation de notre système de santé, dont l'article 42 vise à moderniser les agences sanitaires. Je me réjouis à cet égard que nos deux rapporteurs aient salué la création de l'Agence nationale de santé publique.

C'est sur ce nouvel établissement que je veux concentrer mon propos et vous interroger, madame la ministre. Le champ d'intervention de la future agence sera très vaste, puisqu'elle sera chargée de colliger des données scientifiques, sanitaires, démographiques, comportementales, sociales, climatiques et environnementales. Elle aura pour mission de nous préparer aux menaces et aux situations de crise liées aux maladies et aux risques actuels et futurs, ainsi qu'aux conséquences éventuelles de phénomènes naturels, d'accidents technologiques, d'actes de malveillance ou d'actes terroristes, d'événements sanitaires saisonniers ou exceptionnels aussi divers que la toxi-infection alimentaire collective, la grippe H1N1, la dengue ou le chikungunya.

Je salue, madame la ministre, votre choix stratégique de doter la France d'un tel centre de référence indépendant fondé sur l'expertise en santé publique, qui aura pour mission d'éclairer la décision publique, à l'instar des agences internationales qui font autorité en la matière, telles que les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) américains, Public Health England (PHE) ou l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Elle le fera en partenariat avec les agences régionales de santé, les caisses d'assurance maladie, la direction générale de la santé et les autres administrations centrales ainsi que, je tiens à le préciser, le milieu associatif. Elle maintiendra et développera des liens avec les organismes européens et internationaux en charge de la santé publique. Il convient enfin de souligner la spécificité et l'importance de l'action qu'elle mènera outre-mer.

J'en viens à mes questions. La première d'entre elles concerne le budget et les personnels de la future agence, qui s'implantera sur le site actuel de l'INVS, à Saint-Maurice, dans le Val-de-Marne. Selon le rapport de préfiguration, le coût des aménagements, évalué entre 10 et 12 millions d'euros, devrait être rapidement amorti grâce aux économies réalisées sur les loyers qu'acquittaient les deux autres organismes. Ce transfert devra se faire dans des conditions optimales, en associant les personnels.

Près de 80 % des ressources des trois opérateurs concernés par la fusion proviennent du programme 204, à hauteur de 45 %, et de l'assurance maladie, à hauteur de 33 %. Les clés de répartition sont cependant très différentes d'un opérateur à l'autre. Pour 2016, la mission « Santé » alloue 90 millions euros aux trois opérateurs. Si l'on ajoute à ces crédits la contribution de l'assurance maladie et d'autres recettes, on parvient à un total d'environ 220 millions d'euros. Cette somme correspond-elle bien, madame la ministre, au budget de la future agence de santé publique, et sera-t-elle suffisante ? Quant aux effectifs, ils devraient être composés de 582 ETP, 618 avec ADALIS. Pouvez-vous nous renseigner sur le nombre total des salariés de la future agence ? Par ailleurs, que pouvez-vous nous dire de l'avenir d'ADALIS et de son éventuelle internalisation ? Le GIP ADALIS, je le rappelle, gère notamment les lignes téléphoniques de « Drogues info service » et « Alcool info service », ainsi que leurs sites Internet, et il est financé aujourd'hui à 100 % par l'INPES.

Enfin, il me semble que le marketing social devra faire partie intégrante des actions de la future agence. L'utilisation de cette technique, très largement développée à l'étranger, sera d'autant plus nécessaire que les budgets publicitaires des entreprises marchandes sont colossaux. Celui du secteur de l'agroalimentaire, par exemple, s'élevait en 2013 à près de 5 milliards d'euros en France, soit mille fois plus que le budget de l'INPES consacré aux campagnes relatives à la nutrition.