Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Cet amendement supprime une référence au sein du code du travail, afin de remédier à une incohérence.

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