Intervention de Claude Goasguen

Vous avez très rapidement éludé, madame la ministre, la question de la dette cumulée. Or la Cour des comptes estime que vous ne pouvez la retirer de l'évaluation budgétaire ; c'est une remarque que nous ne devons pas négliger. En l'état actuel des choses, son montant de 57,3 millions d'euros.

Vous avez aussi éludé la question de la prise en charge des dépenses de soins urgents par la sécurité sociale, que j'évoque dans mon rapport. Une dotation de l'État est prévue, d'un montant de 40 millions d'euros, mais le montant global de cette prise en charge est de 105 millions. Par conséquent, ce sont 65 millions d'euros de soins urgents qui sont pris en charge par la sécurité sociale et que vous ne comptabilisez pas.

Vous avez estimé que le droit d'asile allait permettre des économies d'un montant de 50 millions d'euros – je ne parle pas des médicaments, car je ne pense pas que les montants concernés puissent dépasser 5 millions d'euros. Votre estimation me paraît extrêmement suspecte. D'ailleurs, aucun chiffre ne l'étaie, et, M. Tian l'a dit, l'accélération des procédures et le faible nombre d'éloignements nous laissent plutôt craindre une augmentation des crédits de l'AME, mais peut-être considérez-vous qu'un coup de tampon permettra de considérer toutes les personnes dont les dossiers seront examinés en accéléré comme des réfugiés politiques – il faudra alors nous interroger sur le sens de l'asile politique. Si nous nous en tenons aux statistiques dont nous disposons actuellement, il est vraisemblable que c'est plus l'AME que la CMU qui subira l'effet de cette accélération des procédures sur les réfugiés politiques. Qu'en est-il donc de l'économie que vous attendez ?

Vous considérez que j'ai surévalué les dépenses de santé en faveur des étrangers en situation irrégulière à Mayotte. Pourriez-vous donc nous donner les chiffres ? Jusqu'à présent, nous n'arrivons pas à obtenir un chiffre crédible, et il en va de même en ce qui concerne la Guyane, malgré toutes nos recherches, malgré les critiques de la chambre régionale des comptes de Guyane qui appelle systématiquement notre attention sur le fait que les dépenses d'AME sont sous-évaluées en Guyane. J'attends donc avec beaucoup d'impatience les explications promises. Le cas échéant, je reconnaîtrai bien volontiers que le montant de 100 millions d'euros est excessif, mais je crains fort, madame la ministre, que ce ne soit vous qui sous-évaluiez ces dépenses.