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Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :Cet amendement vise principalement à éviter de répéter partiellement dans le code de la sécurité sociale un dispositif prévu par le code du travail : il supprime donc le dispositif « seniors » du code de la sécurité sociale.
