Intervention de Christophe Sirugue

Nous souhaitons tous que le contrat de génération entre en vigueur le plus vite possible. Nous voulons également éviter qu'une entreprise ne retarde une embauche pour attendre que le dispositif soit mis en place.

Cet amendement vise donc à permettre l'entrée en vigueur du contrat de génération dès le 1er janvier 2013 pour les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas tenues de négocier un accord. Le ministre a lui-même annoncé que le Gouvernement était favorable à cette mesure.