Intervention de Martine Pinville

Cet amendement important vise à abonder les crédits du programme 134 pour financer la nouvelle Agence France Entrepreneur.

Cette nouvelle agence, annoncée par le Président de la République le 20 octobre dernier, exercera un certain nombre de missions à compter du 1erjanvier 2016. Elle poursuivra les priorités suivantes : accompagner les entreprises, notamment dans les territoires fragiles – je pense notamment au milieu rural et aux quartiers –, avec un objectif d’au moins 20 % de créateurs accompagnés ; accompagner les TPE tout au long de leur développement, car nous connaissons bien leurs difficultés à créer leur premier emploi et à développer leur activité ; soutenir les formations numériques, notamment celles tournées vers l’entrepreneuriat, pour lesquelles un appel à projets sera lancé en février 2016.

Cet amendement vise donc à traduire concrètement ces engagements sur le plan budgétaire, en rassemblant les crédits qui financeront cette agence sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ». Le mouvement proposé est double. D’une part, l’amendement no 237 procède à un regroupement, globalement neutre, de ces crédits sur le budget de l’État, pour un montant de 1,58 million d’euros. Je tiens à préciser que les crédits alloués à cette agence reposent sur une mutualisation des moyens existants : ainsi, l’Assemblée nationale pourra examiner, lors de la discussion des crédits des missions « Politique des territoires » et « Travail et emploi », des amendements symétriques qui viendront diminuer à due concurrence les crédits des programmes budgétaires concernés. D’autre part, cet amendement procède à l’ouverture de 2 millions d’euros de moyens nouveaux qui seront alloués à l’Agence France Entrepreneur.