Intervention de Jean-Marc Germain

Plus vite nous irons pour lutter contre le chômage, mieux le pays se portera.

Je profite néanmoins de cette occasion pour regretter l'application sévère qui a été faite de l'article 40 de la Constitution : le groupe socialiste avait ainsi déposé un amendement destiné à permettre, de façon transitoire, à des jeunes déjà en contrat à durée déterminée lors de la promulgation de la loi – par exemple en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation –, et qui atteindraient leur vingt-sixième anniversaire au cours de ce CDD, de pouvoir malgré tout être embauchés en CDI via un contrat de génération ; plusieurs d'entre nous avaient également déposé un amendement proposant l'ouverture du contrat de génération à d'autres publics en difficulté. Ces deux amendements ont été jugés irrecevables.

Pour expliquer la différence de traitement avec l'amendement présenté par M. le rapporteur, on argue de l'intention du ministre, mais celle-ci était-elle si claire ?

Lorsque nos amendements sont déclarés irrecevables, notre Commission ne peut pas discuter du tout de certaines questions pourtant au coeur du dispositif – par exemple des publics éligibles –, et cela me paraît tout à fait dommage.