Intervention de Martine Pinville
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie
Martine Pinville, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Il me semble, madame Bonneton, que j’ai précisé d’où venaient ces crédits. Les 3,6 millions d’euros qui abondent le programme 134 proviennent notamment, à hauteur de 1,6 million d’euros, d’un transfert de crédits prélevés sur le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » de la mission « Travail et emploi », ainsi que sur les programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 147 « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires ».
