Intervention de Lionel Tardy

L’année dernière, je m’étais étonné de la suppression totale des aides aux stations-service de proximité. Ces aides, qui représentaient 3 millions d’euros en 2014 pour les 6 000 stations-service du territoire, passaient par le comité professionnel de la distribution des carburants, le CPDC. Le Gouvernement m’avait répondu, à l’époque, qu’elles seraient désormais distribuées via le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC. Premier problème : ce dernier fond comme neige au soleil – j’y reviendrai. Second problème : si mes informations sont exactes, environ 2 000 dossiers sont toujours en attente.

Se rendant compte, après coup, de son erreur – décidément, c’est une habitude ! –, le Gouvernement a annoncé, lors du comité interministériel aux ruralités de septembre dernier, qu’il débloquerait « une nouvelle enveloppe exceptionnelle de 12,5 millions d’euros qui permettra de traiter l’ensemble des demandes en attente qui avaient été déposées au CPDC ». Il s’agit de la mesure no 9.

Je ne vois pourtant rien de cela dans la mission « Économie » que nous examinons actuellement. La réponse que vous m’avez apportée la semaine dernière, madame la secrétaire d’État, ne m’a pas satisfait, puisque les bleus budgétaires de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et du compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales », qui font foi, ne font pas non plus état de ces 12,5 millions d’euros. Encore une fois, il ne faudrait pas que les comités interministériels ne soient que des grands exercices de communication – on peut le craindre, au vu des derniers comités qui se sont déroulés !

Mon amendement no 319 vise donc à faire respecter par le Gouvernement ses engagements. Ne pas le faire commence à être une mauvaise habitude – on l’a vu récemment avec le financement des chambres de commerce et d’industrie et le report des allégements de charges. Il s’agit donc d’inscrire dans le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » ces 12,5 millions d’euros, qui me paraissent très incertains compte tenu de la maigreur du FISAC. Bref, on s’y perd un peu !

D’ailleurs, la rapporteure générale partage mon inquiétude, si j’en crois son amendement no 387 . Je me suis d’ailleurs permis d’aller dans son sens et de reprendre, dans mon amendement no 320 , l’amendement qu’elle avait déposé en commission et qui visait à abonder le programme 134 de 3,12 millions d’euros. Vous aurez compris, mes chers collègues, que mon amendement no 320 est un amendement de repli par rapport à mon amendement no 319 , car on est loin de 12,5 millions d’euros promis. Dans tous les cas, il convient de sécuriser l’avenir des stations-service de proximité.