Intervention de Lionel Tardy

Nous sommes d’accord des deux côtés de l’hémicycle, notamment avec la rapporteure générale, ce qui n’est quand même pas rien !

Je tiens par cet amendement à exprimer mon inquiétude s’agissant du FISAC, le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et les commerces. Cette inquiétude est partagée par la quarantaine de collègues cosignataires de l’amendement. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport, le financement baisse de près de 50 % en crédits de paiement et de 22,3 % en autorisations d’engagement.

L’année dernière, le Gouvernement avait justifié cette baisse par une réforme du mode de traitement des dossiers. Cette réforme a eu lieu, mes chers collègues, mais elle ne justifie pas une telle baisse, à moins que vous ne soyez en train d’organiser la fin du FISAC, ce que je crains.

Il en découlera très probablement une dégradation de l’offre commerciale de proximité, en particulier dans les territoires ruraux, à l’heure où la concentration à l’oeuvre dans le secteur de la grande distribution rend cette offre plus que jamais vulnérable.

En d’autres termes, l’assèchement du FISAC est inquiétant, surtout dans le contexte actuel de baisse des dotations car il représente un outil utile pour les communes, notamment pour revitaliser les centres-bourgs.

Mon amendement vise à limiter la baisse que j’ai évoquée et à ramener le FISAC à son niveau du projet de loi de finances 2015, ce qui serait un moindre mal.