Intervention de Jean-Louis Gagnaire
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie
Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le FISAC est, en effet, à un niveau assez bas, mais je rappelle que l’ensemble du stock de dossiers a été traité au cours des années précédentes.
