Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a fallu en effet apurer 140 millions au fil des ans. En commission élargie, j’ai indiqué très clairement que, pour ce qui concerne le FISAC, il faudrait envisager d’autres solutions, peut-être la territorialisation du fonds. C’est une option personnelle qui n’a été validée ni par les ministres, ni par les commissions présentes. À terme, il me semble que cela serait la bonne solution. Cela permettrait d’additionner les crédits sur les territoires pour être au plus près des besoins. Le système fondé sur un appel à projet national est un peu coûteux dans sa gestion. Cela étant, nous ne sommes pas là pour parler de ce qui se passera peut-être l’année prochaine,…

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