Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 19 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Je peux comprendre votre souhait d'une application aussi rapide que possible, mais permettez à la nouvelle législatrice que je suis de vous demander si cette anticipation sera concrètement possible. Les décrets d'application seront-ils prêts dès le 1er janvier ?

La question s'était d'ailleurs déjà posée, je m'en souviens, pour les emplois d'avenir : les décrets ont-ils tous été signés ?

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