Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Merci, madame la secrétaire d’État des ces précisions. Cela étant, je ne retirerai pas mon amendement. Alors que, l’an dernier, j’avais accédé à la demande du Gouvernement de retirer mon amendement, j’ai constaté que cela n’a été suivi d’aucun effet. Par conséquent, cette année, je le maintiens.

Vous avez parlé de 2,5 millions d’euros, madame la secrétaire d’État, mais mon amendement porte sur 3,2 millions, chiffrage établi par nos collègues sénateurs qui connaissent aussi bien que nous et parfois mieux les réalités des collectivités.

Je ne crois pas que 3,2 millions d’euros soient de nature à déséquilibrer ni le solde budgétaire, ni le déficit de l’État. C’est un montant raisonnable.

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