Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement a pour objet de rehausser à 130 millions d’euros, contre 119 millions dans le projet de loi de finances, le montant de la compensation versée par l’État à La Poste au titre de la mission de transport et d’acheminement de la presse.

Je rappelle que le montant de cette compensation, qui a fortement chuté ces dernières années – il était en effet de 217 millions d’euros en 2013 –, exprime l’engagement de l’État dans sa mission de préservation du pluralisme des médias, ce qui n’est pas rien. Ces deux dernières années, le Gouvernement justifiait la baisse du montant de cette compensation par l’existence du CICE.

La situation est cependant différente cette année, où le Gouvernement met en avant la réforme à venir des modalités d’exercice de cette mission pour justifier la baisse des crédits. En effet, les accords Schwartz, signés en 2008, expirent à la fin de 2015 et il convient de réformer le système.

Deux missions ont été confiées, l’une à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes – ARCEP –, l’autre à un magistrat de la Cour des comptes. À l’heure actuelle, rien n’est arrêté, les discussions interministérielles se poursuivent et il faudra encore un certain temps pour aboutir. Nul ne sait quel scénario sera finalement retenu. Toutefois, une distinction pourrait être opérée entre, d’une part, la presse d’information politique et générale et la presse de la connaissance et du savoir et, d’autre part, la presse de loisir et de divertissement. Il sera compliqué de séparer ces deux types de presse et il y faudra du temps – on envisage à cet égard une année entière de transition.

Comment, dès lors, comprendre que le financement de cette mission soit revu fortement à la baisse avant même que la réforme ne soit arrêtée ? Pourquoi anticiper une réduction du montant de la compensation dans un contexte de transition ?

Pour résumer, l’État, garant du pluralisme des médias, doit maintenir un engagement fort aux côtés de La Poste et des éditeurs de presse, principalement dans une période transitoire où l’équilibre économique de deux secteurs fondamentaux pour la France – La Poste et la presse – est en jeu.