Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Il a été dit et redit dans cet Hémicycle – et parfois déploré, à tort – que, La Poste ayant été l’un des principaux bénéficiaires du CICE, ce bénéfice couvrait largement la diminution des crédits alloués au transport de presse. Par ailleurs, la réforme de ce dernier a été préparée par la mission Schwartz et Giannesini.

Cette réforme, actuellement en cours de discussion au niveau ministériel, vise à réduire le nombre de titres de presse bénéficiant de tarifs postaux préférentiels, donc à appliquer une hausse tarifaire qui viendrait compenser la baisse de dotation. Il conviendra alors – ou non – de revoir à la hausse, si le besoin s’en fait sentir, la dotation budgétaire allouée au transport de presse.

Pour le moment, j’émets donc un avis défavorable et je vous demande de retirer cet amendement, à défaut de quoi j’appellerai à voter contre.

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