Intervention de Axelle Lemaire

Madame la députée, vous proposez d’augmenter de 11 millions d’euros les crédits alloués à La Poste pour sa mission de transport de presse, au détriment du budget consacré à l’INSEE. La baisse de ces crédits pour le transport de la presse s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large, en cours de finalisation et à laquelle nous travaillons en bonne intelligence avec La Poste et le ministère de la culture.

La mission de diffusion de la presse est régie par les accords Schwartz jusqu’à la fin de cette année. C’est donc maintenant qu’il faut prévoir la suite, dans le cadre de ces discussions budgétaires. En vue de définir l’après-Schwartz, une mission a été confiée à M. Emmanuel Giannesini.

Le principe de la réforme en cours de discussion entre les ministères consiste d’abord à réduire le périmètre des titres de presse ayant vocation à bénéficier des tarifs postaux préférentiels – cet objectif est transparent et affiché – et d’appliquer aux titres sortants des hausses tarifaires supérieures à celle du service universel. Ce sont ces augmentations qui doivent permettre de moindres hausses pour les titres aidés. Est ainsi également attendue une réduction du coût global pour La Poste de la mission de diffusion de la presse.

C’est dans ce cadre que la compensation versée à La Poste sera réduite à 119 millions d’euros en 2016. Si la réforme de l’après-Schwartz n’aboutissait pas, nous ajusterions alors le montant prévu, mais ce n’est pas l’hypothèse sur laquelle nous nous fondons, comme l’a du reste exprimé le ministre de l’économie, M. Emmanuel Macron, durant son audition en commission, déclarant qu’il préférerait avoir à réviser cette allocation à la hausse plutôt qu’à la baisse.

J’ajoute qu’une forte diminution des crédits du programme 220, relatif à l’INSEE, serait une solution inadaptée, car ce programme revêt une importance de premier ordre dans la mise en oeuvre des politiques économiques et financières et doit, pour ce faire, disposer des moyens budgétaires nécessaires. Cela est d’autant plus vrai à l’heure de l’économie de la donnée, où les données gérées par l’INSEE n’ont jamais revêtu autant d’importance.