Intervention de Michèle Bonneton

Nous avons en effet auditionné les représentants des ministères que vous avez cités, madame la secrétaire d’État. Selon eux, il est envisagé que l’année 2016 toute entière soit considérée comme une année de transition et que la réforme ne puisse donc être mise en oeuvre durant cette année, compte tenu de sa complexité et de tous les ajustements nécessaires.

Monsieur le rapporteur, vous avez déclaré que La Poste avait bénéficié du CICE et, de fait, elle en a bénéficié, comme elle en a le droit au même titre que toute entreprise. Pour 2016 est envisagée l’augmentation du coût d’acheminement de la presse pour la presse elle-même, La Poste n’ayant, selon elle, pas les moyens de faire face à cette baisse de 11 millions de l’allocation destinée à cette fin.

Or, augmenter le coût d’acheminement de la presse peut mettre en péril certain titres – d’après certains d’entre eux, cette hausse répercutée sur le client représenterait une augmentation qui pourrait atteindre 60 %. C’est énorme et cela met ouvertement en péril certain titres.

En commission, M. le ministre nous a bien dit qu’il s’engageait à revoir, le cas échéant, la dotation budgétaire de l’opérateur en fin d’année. Il est cependant probable que certains titres n’existeront alors déjà plus, d’où la nécessité que ce réajustement soit opéré a priori, et non pas a posteriori.