Intervention de Michèle Bonneton

Cet amendement vise à augmenter les crédits de l’ARCEP, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. L’essentiel de l’activité de l’ARCEP touche au secteur des télécommunications. Sa mission en matière postale consiste principalement en une régulation tarifaire et en un contrôle de la qualité de service rendu. Le régulateur évalue le coût des missions des services publics, afin d’ajuster le montant des compensations financières versées par l’État.

Il est dommageable que le volet postal ne soit pas davantage doté au sein de l’ARCEP. Ainsi, le régulateur pourrait utilement s’intéresser à la question de l’avenir du colis et faire des études prospectives dans ce sens puisque le colis pourrait constituer un débouché très intéressant pour La Poste, en particulier le petit colis.

Alors que la dotation de l’ARCEP n’a cessé de baisser au cours des dernières années, les missions qui lui sont confiées sont en augmentation. Le régulateur a dû sacrifier certaines activités, dont précisément les études et la prospective. Il est donc proposé d’augmenter la dotation de l’ARCEP de 200 000 euros afin de réaliser des études. Cet amendement est gagé.