Intervention de Christophe Sirugue

Je suis favorable à l'amendement de Christophe Cavard, même s'il présente des problèmes rédactionnels : il faut désigner l'instance qui doit rédiger le rapport, et la date proposée ne convient pas, car elle apparaît trop rapprochée en raison du délai accordé à l'administration pour examiner les accords collectifs ou les plans d'action. Je propose donc de le reprendre en vue de la réunion de la Commission en application de l'article 88 du règlement. Nous pourrons alors cosigner un amendement.