Intervention de Axelle Lemaire

Madame la députée, vous proposez d’augmenter de 200 000 euros les crédits de l’ARCEP, encore une fois pris sur le budget de l’INSEE. Comme vous le soulignez, il n’est pas envisageable que l’ARCEP néglige sa mission de suivi et de régulation du secteur postal, ni sa mission d’étude et de prospective. C’est d’autant plus vrai que La Poste doit transformer ses activités pour faire face à la baisse continue du courrier et à l’essor du numérique.

Mais il ne s’agit pas en l’occurrence d’un problème budgétaire : alors que les missions de l’ARCEP s’accroissent globalement, par exemple avec l’attribution des fréquences de la bande 700, le suivi des engagements des opérateurs en matière de couverture mobile ou encore le nouveau pouvoir de sanction des éventuels manquements confié au régulateur, nous avons précisément veillé à préserver ses moyens, tant en crédits, puisqu’il y a une stabilité dans les moyens de fonctionnement, qu’en emplois, puisqu’il y a une stabilité des effectifs à 171 équivalents temps plein.

Ce budget, nous l’avons construit en bonne intelligence avec l’ARCEP. Il répond à ses besoins et le président de l’ARCEP a engagé une revue des missions du régulateur pour concentrer les moyens de l’Autorité là où ils sont le plus utiles, sachant qu’une partie de ces fonctions est héritée d’un cadre établi en 1996, alors même que la situation dans le secteur des télécommunications et dans le secteur postal a fortement évolué en vingt ans.

Enfin, votre amendement intervient à un moment où, il faut le rappeler, l’effort budgétaire doit être porté par les administrations de l’État mais aussi par les autorités administratives indépendantes. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.