Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie
David Habib, président :Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 323 troisième rectification et 434 troisième rectification.
Ces amendements font l’objet de trois sous-amendements nos 610 , 611 et 612 .
La parole est à Mme Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 323 troisième rectification.
