Intervention de Monique Rabin

Cet amendement s’inscrit dans le débat qui occupe notre hémicycle depuis trois ans sur les chambres de commerce et d’industrie, dites CCI. Des nombreuses choses qui ont été dites, je retiens un signe intéressant : pour la première fois, nous avons réellement débattu de ce que nous attendions de ce corps intermédiaire que constituent les chambres de commerce.

Le Gouvernement a fait un effort important cette année en abondant de 20 millions d’euros le fonds de la taxe affectée aux CCI. Je veux saluer ce geste qui a permis de prendre en compte la question de l’investissement et de l’emploi dans les CCI, notamment les plus petites.

L’amendement que je présente, certes technique, a une portée politique importante. Tout d’abord, il prévoit l’autonomie financière de la tête de réseau CCI France. Celle-ci dispose pour le moment d’une enveloppe de 23,3 millions d’euros prélevée sur les CCI de région, dites CCIR.

Je souhaite dire à M. Viala, en réponse à son propos liminaire, qu’il fait preuve d’une méconnaissance de la situation. L’autonomie financière consiste simplement en l’affectation d’une somme à CCI France qui, par ailleurs, est inférieure à ce dont elle bénéficiait auparavant, parce que la tête de réseau est consciente des économies qu’elle doit faire ; mais les CCIR prélevaient déjà sur leurs propres moyens 23 millions d’euros. Je souhaite que CCI France n’ait pas le besoin de discuter, au jour le jour, son budget. Je souhaite également affirmer la nécessité que le réseau s’organise derrière le projet national de la CCI de demain.

Le deuxième aspect de cet amendement porte sur la péréquation. Le Gouvernement nous présente l’article 52 relatif à la solidarité financière des chambres : je soutiens cette disposition très importante. Je demande simplement que les contours de ce fonds intègrent la modernisation. Les chambres de commerce doivent être les incubateurs du futur, nous devons leur faire confiance pour cela, ce qui n’empêchera pas la solidarité financière avec les plus petites CCI, y compris les CCI d’outre-mer. Je vous invite donc à voter l’article 52 ainsi amendé.