Intervention de Jeanine Dubié

L’objet de ces sous-amendements est de prendre en compte la situation des chambres de commerce et d’industrie territoriales situées dans les départements ruraux ou en zones hyper-rurales. En effet, les mesures que nous avons prises l’année dernière ont impacté de façon différente les chambres de commerce et d’industrie territoriales. Pour les plus petites, les prélèvements que nous avons faits les ont mises dans des situations très compliquées ; j’ai d’ailleurs évoqué avec vous, madame la secrétaire d’État, la situation de la CCI des Hautes-Pyrénées, dont je suis l’élue. Pour certaines, la baisse du produit de la TACVAE – taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – entraînera des licenciements. Or ces CCI territoriales jouent un rôle important dans nos territoires.

Ces trois sous-amendements ont pour objet de prendre en compte la situation de ces CCI territoriales en difficulté, soit au travers d’une aide exceptionnelle dès lors que le fonds de roulement est inférieur à cent jours, soit pour leur permettre de financer des dispositifs de formation et d’innovation, soit pour porter des projets d’intérêt national en faveur de l’innovation et de la modernisation du réseau.

Voilà, monsieur le président : j’ai défendu ces amendements dans les deux minutes imparties !