Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces sous-amendements sont satisfaits par l’amendement qui a été présenté par Mme Rabin. Attention à ne pas trop spécialiser le fonds de péréquation de 20 millions : plus on va dans le détail dans la loi, plus on rend celle-ci inapplicable ! Je vous demande donc de retirer ces sous-amendements sinon j’appellerai à voter contre. Avis évidemment favorable à l’amendement de Mme Rabin, que j’ai cosigné.

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