Intervention de Lionel Tardy

Très honnêtement, je crois qu’il faut arrêter ! J’ai l’impression de me retrouver hier soir lors de l’examen de la mission « Égalité des territoires et logement » où nous avions une suspension presque toutes les cinq minutes ! Encore une fois, on nous parle d’une disposition prétendument préparée depuis un an, mais il y a eu une rectification, puis une deuxième et une troisième – je ne sais même plus quel amendement on est en train de discuter ! C’est vraiment du grand n’importe quoi !

À titre personnel, je m’interroge sur cet amendement qui prévoit un fléchage vers CCI France, créant un déséquilibre évident avec les CCI de réseau. Mme Rabin a certes réalisé sur ce sujet, avec Catherine Vautrin, un rapport dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle, mais notre excellente collègue Catherine Vautrin s’était totalement opposée à ce mécanisme et je cherche à comprendre pourquoi la rapporteure spéciale souhaite le défendre tout de même.

Peut-être voulez-vous masquer un certain malaise quant à l’article 14 de ce projet de loi de finances : je continue de regretter que, dans cet article, l’État n’ait pas respecté ses engagements dans le cadre de la trajectoire triennale qui était prévue – un peu comme pour les stations-service, dont nous avons parlé un peu plus tôt.

Le projet de loi de finances initial prévoyait une baisse des ressources affectées de 150 millions, qui a certes été limitée à 130 millions en séance, mais je rappelle que la commission des affaires économiques, dont je suis membre, s’était prononcée pour une baisse à 117 millions à la suite de l’adoption de mon amendement, dans le respect, là encore, des engagements du Gouvernement.

Pour conclure, le présent article 52, indépendamment de cet amendement, n’est pas négatif mais il est à relativiser au regard des éléments que je viens d’énoncer. La péréquation est à la mode, mais il faut savoir que certaines CCI sont, comme les communes, plus vertueuses que d’autres et ont déjà mis en oeuvre des opérations de mutualisation : je pense ainsi à la Haute-Savoie, à la Savoie et à l’Ain. Ce fonds de péréquation de 20 millions s’apparente surtout à du saupoudrage quand on connaît l’article 14 du projet de loi de finances.