Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je souhaite rappeler à certains collègues qui ont voté la réforme des chambres en 2010 qu’il y a eu une régionalisation et que, celle-ci n’ayant pas été remise en cause, l’organisation des chambres demeure régionale. Je vous le rappelle parce que vous avez oublié que rien n’a changé depuis la réforme !

Certains d’entre nous, dont Mme Rabin et moi-même, ont regardé au plus près du terrain, notamment auprès des chambres régionales, pour déterminer comment organiser efficacement la péréquation. Certaines sont opposées à cette dotation de 2 millions d’euros à CCI France, mais la majorité – cela a été vérifié hier par un vote à plus de 70 % –…

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