Intervention de Axelle Lemaire

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

Axelle Lemaire, secrétaire d’état chargée du numérique :

Je vous suggère également de retirer cet amendement ; à défaut l’avis serait défavorable. Une partie des objectifs qu’il poursuit sont en effet satisfaits, monsieur le rapporteur l’a dit, par les amendements de la commission, lesquels, entre autres, corrigent une erreur rédactionnelle sur la définition des missions des CPDE. Au final, ils assurent un juste équilibre de l’article 53, tout en permettant une harmonisation de l’ensemble du processus de recouvrement et de contrôle, objectif indispensable au-delà de la création de nouvelles taxes affectées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion