Intervention de Jean-Luc Laurent

La commission des affaires économiques s’est penchée avec attention sur ces questions relatives aux CTI et aux CPDE. Elle a adopté plusieurs amendements qui visent à préserver et à protéger ces indispensables outils de politique industrielle qui concernent plus de 45 000 entreprises.

Dans la mesure où ces outils sont efficaces, il nous a effectivement semblé nécessaire, à l’instar de la commission des finances et de son rapporteur spécial, de procéder à certaines modifications dans la rédaction de l’article 53.

Ainsi, le droit à l’information, tel qu’il est aujourd’hui appliqué, suffit pour la perception des taxes tout en permettant à l’administration d’exercer son contrôle.

Cet amendement est donc de nature à rassurer l’ensemble des professionnels et à préserver ces outils de politique industrielle que sont les CTI et les CPDE.