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Intervention de Jean-Luc Laurent

Séance en hémicycle du 5 novembre 2015 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Économie

source

Jean-Luc Laurent, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

À l’instar de l’amendement no 456 , il précise que les déclarations sont conformes à un modèle Cerfa.

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