Intervention de Olivier Dussopt

C'est une belle loi que vous défendez, mesdames les ministres, parce que c'est une loi d'égalité. Le mariage est une institution qui protège le couple et chacun des époux en leur donnant des droits spécifiques, et cette loi va permettre à des dizaines de milliers de familles d'accéder à ces droits. Elle permettra ainsi de sécuriser sur le plan juridique la situation d'enfants qui sont déjà là, et qui sont comme les autres, si ce n'est que leur famille peut être en butte à l'homophobie.

Ce texte nous permet d'envoyer un message d'encouragement à ceux qui attendent de la République qu'elle leur permette de vivre leur vie librement et sans avoir à se cacher, et de condamner ceux qui se permettent de maltraiter autrui en raison de son orientation sexuelle.

Mais nous pouvons aller encore plus loin, notamment en ouvrant la PMA aux couples de femmes. Qu'y aurait-il de plus hypocrite que de permettre à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe tout en refusant de savoir comment cette dernière a fait pour avoir cet enfant ? Ce débat devrait également être l'occasion de nous pencher sur des cas plus complexes : je pense notamment aux enfants issus d'une GPA réalisée à l'étranger. Même s'ils sont peu nombreux, ils ont le droit d'avoir une existence administrative.

En votant ce texte, nous ferons oeuvre utile puisque nous étendrons le bénéfice de certains droits, que nous ouvrirons une institution sans la fermer à qui que ce soit et que nous protégerons celles et ceux qui n'ont pas attendu le législateur pour fonder une famille en dehors des chemins traditionnels.

En dehors de la situation particulière des enfants nés d'une GPA, je m'interroge simplement sur la question du statut du tiers, notamment après une séparation : ce texte ne devrait-il pas être l'occasion d'avancer vers la définition d'un tel statut ?