Intervention de Olivier Carré

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon point de vue sur le budget du logement sera plus contrasté.

Je suis en effet moins optimiste que Mme Linkenheld. À mon sens, si le logement joue un rôle contracyclique, c’est parce qu’il pourrait y avoir une reprise, mais que, si l’on en croit l’INSEE, la construction pèse sur les résultats de l’économie française. Nous sommes loin de l’objectif des 500 000 logements sociaux que s’était fixé François Hollande en 2012. Parvenus aux deux tiers de ce résultat, nous peinons à progresser, compte tenu des avancées, parfois des reculades, auxquelles le Gouvernement a procédé depuis cette date.

Pourtant, les besoins sont là. Faut-il rappeler l’accélération récente de la dégradation de la situation sociale pour nombre de nos compatriotes, ou bien parce qu’ils cherchent du travail depuis trop longtemps, ou bien parce qu’ils se retrouvent sans ressources et trop âgés pour envisager de travailler ? Et je ne parle pas des jeunes qui ont de plus en plus de mal à décohabiter, faute d’emploi. La colère gronde. Les besoins sont pressants. Jamais le logement conventionné n’a été aussi utile, et c’est pourtant sur lui que vous avez décidé de faire peser l’effort budgétaire. J’y reviendrai.

Auparavant, je formulerai quelques remarques positives.

La première concerne l’abrogation de l’APL accession. Avec certains de nos collègues de la majorité, nous avions dénoncé cette décision qui aurait empêché des ménages à la limite de la solvabilité d’accéder à la propriété sociale. Vous avez eu la sagesse de renoncer à ce qui aurait été une véritable injustice pour des dizaines de milliers de foyers. Merci pour eux !

Deuxième point positif, après avoir renoncé à taxer les locataires de HLM, ce que vous aviez projeté en juillet, s’il faut en croire la rumeur, vous avez suivi certaines conclusions du groupe APL, auquel j’ai participé. Toutefois, le diable se nichant toujours dans les détails, le dispositif extrêmement complexe que vous nous proposez ne permet pas de garantir qu’au bout du compte, seuls les excès que nous avions dénoncés seront corrigés. Je comprends les réactions de certains syndicats d’étudiants, qui viennent d’être rappelées.

Un point important de ce PLF est la création du Fonds national des aides à la pierre. Vous poursuivez la politique engagée sous le mandat précédent, quand le fonds de péréquation, que vous aviez fortement combattu, a été mis en place.

Si l’on en croit votre présentation, sa gouvernance est partagée entre les bailleurs sociaux et les collectivités. En fait, il semblerait que la main de l’État reste prégnante. Pourquoi ne pas être allé jusqu’au bout de vos intentions ? Après tout, et c’est une première d’autant plus remarquable qu’elle provient d’un gouvernement de gauche, vous avez supprimé la participation de l’État aux aides à la pierre.

Par différents mécanismes, soit directement en doublant la cotisation des bailleurs sociaux à la Caisse de garantie du logement locatif social – CGLLS – soit en recyclant l’abaissement du taux de commissionnement, vous dotez ce fonds de 500 millions avec de l’argent que vous prenez aux futurs bénéficiaires.

Oui, mes chers collègues : on diminue à l’aveugle la capacité financière des organismes HLM à construire, pour abonder un fonds qui doit les encourager à le faire. Comprenne qui pourra !

Cette mécanique devient absurde dès lors que tout le monde passe sous la même toise et qu’on transforme un mécanisme de péréquation en taxe affectée. Au bout du compte, on y voit une nouvelle fiscalité dont l’État pourrait, le moment venu, se servir pour alimenter son budget général. Ce ne serait pas une exception.

Aujourd’hui, quasiment toutes les politiques publiques du logement vont être financées par Action Logement, par les bailleurs entre eux et par les collectivités locales.

Il reste à l’État les aides fiscales importantes, dont une partie est, de fait, à la charge des collectivités. Le sénateur Thierry Repentin l’a fort bien montré en 2005 dans son rapport sur le logement social en France.