Intervention de Jean-Jacques Candelier

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

Madame la ministre, lors de l’examen des crédits en commission élargie, vous avez indiqué que l’investissement locatif n’était pas réservé à une certaine catégorie sociale, et que vous aviez des exemples de familles disposant de revenus modestes qui investissent pour permettre à leurs enfants d’être logés pendant leurs études. Je souhaiterais revenir sur cette affirmation pour le moins surprenante. Chacun, en effet, s’accorde à considérer que la loi qui porte votre nom, et qui offre des avantages fiscaux importants, est plutôt réservée aux ménages aisés. Pour les personnes aux revenus modestes, il existe d’autres dispositifs, comme le prêt à l’accession sociale ou le prêt à taux zéro, dont nous n’avons d’ailleurs jamais contesté le bien-fondé.

Il n’en va pas de même des programmes de défiscalisation, qui sont à la fois extrêmement onéreux et sources d’effets d’aubaine. Comme le rappelle régulièrement la Confédération nationale du logement, ces programmes coûtent « quatre fois plus cher aux contribuables que la construction de logements sociaux ». Le dispositif que vous avez institué, madame la ministre, ne peut que renforcer la dérive vers une société de rentiers fortement inégalitaire, comme le dénonce de son côté la Fondation Abbé-Pierre, à l’heure où les 10 % les plus riches possèdent 50 % du patrimoine et que les 50 % les plus modestes n’en possèdent que 7 %. Plutôt que de maintenir le dispositif Pinel à l’identique, ne croyez-vous pas qu’il serait préférable de soutenir l’accession sociale à la propriété et de donner priorité à l’épineuse question de la solvabilité des ménages modestes, avant de répondre aux attentes des investisseurs ?

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