Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’investissement locatif qui porte mon nom et, plus généralement, sur les mesures en faveur de la relance de la construction. Je note, dans cet hémicycle, comme je l’ai fait en commission élargie, que nous avons une divergence d’appréciation. Les derniers chiffres de la construction nous montrent en effet que ce dispositif a eu un impact sur la relance : on constate une hausse de 23 % des réservations de logements – autrement dit, des ventes – dans ce domaine.

Nous avons pu relancer ce secteur en assouplissant ce dispositif l’année dernière tout en l’encadrant, pour éviter les effets pervers ou les effets d’aubaine que vous dénoncez justement. Ce dispositif d’investissement locatif diffère à plusieurs égards de ceux qui ont existé auparavant, notamment dans les années 2000. En effet, nous avons encadré son zonage, pour le réserver aux secteurs les plus tendus, nous avons plafonné les revenus locatifs permettant d’y prétendre et, en cas d’acquisition destinée à loger un ascendant ou un descendant, nous avons institué des règles, s’agissant par exemple du rattachement au foyer fiscal. Monsieur le député, les investisseurs et les ménages ont besoin de stabilité, de simplicité : c’est ce que leur offre ce dispositif.

Dans le même temps, vous nous questionnez sur l’accession sociale à la propriété et sur les mesures prises pour améliorer ces dispositifs. Nous n’opposons pas l’accession sociale à la propriété, le soutien au logement social et l’investissement locatif. Le Président de la République, dans les annonces qu’il a faites jeudi dernier en Lorraine, a évoqué un certain nombre de mesures destinées à aider les ménages modestes à accéder à la propriété – comme le PTZ rural. Il s’agit également de permettre un développement et une attractivité des territoires ruraux.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit sur l’ensemble des segments pour relancer la construction tout en ayant le souci d’accompagner l’ensemble de nos concitoyens afin qu’ils bénéficient d’un logement adapté à leurs besoins et à leur territoire.