Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le député Daniel Goldberg, vous m’interrogez sur un sujet que vous connaissez bien, la territorialisation de la politique du logement, que nous avons pris en compte en adaptant certains dispositifs aux territoires auxquels ils s’appliquent. En répondant à votre collègue Candelier voilà quelques instants, j’ai évoqué la révision du zonage « A B C » : plusieurs dispositifs verront ainsi leurs paramètres changer – je pense notamment aux dispositifs d’accession sociale à la propriété, au PTZ et au PTZ dans l’ancien – à la suite du reclassement de certaines communes pour mieux s’adapter aux réalités du marché local.

Nous avons précisément la volonté d’agir à la fois en fonction des territoires et des besoins, et sur l’ensemble des segments de l’offre de logement pour répondre aux besoins de nos concitoyens tout en identifiant et en levant les blocages que nous rencontrons. Vous avez soulevé le problème des coûts de construction ; nous avons pris 50 mesures de simplification, dont une quarantaine sont aujourd’hui en application. La plupart seront entrées en vigueur d’ici à la fin de l’année. Dans le même temps, nous avons également agi pour simplifier les procédures, notamment les procédures environnementales.

En outre, nous poursuivons nos efforts de diffusion de ces outils sur l’ensemble du territoire. J’ai d’ailleurs effectué un tour de France de la construction pour aller à la rencontre de l’ensemble des acteurs du logement afin de leur délivrer un message de confiance et de pragmatisme, et de corriger les dispositifs en vigueur lorsque cela était nécessaire.

C’est précisément ce que nous faisons dans ce projet de loi de finances avec des mesures en matière d’accession à la propriété, avec la sécurisation des aides à la pierre pour les bailleurs, en permettant à nos concitoyens d’avoir accès au logement tout en soutenant ce secteur essentiel pour notre économie, car pourvoyeur d’emplois dans nos territoires, notamment pour les artisans du bâtiment. Notre volonté est donc de relancer la construction, d’encourager la rénovation et d’accompagner nos concitoyens pour fluidifier les parcours résidentiels. Tel est l’objectif du Gouvernement et le message qu’il souhaite faire passer.