Intervention de Sylvia Pinel

Le Président de la République s’est engagé lors du soixante-seizième congrès de l’Union sociale pour l’habitat, à Montpellier, le 24 septembre dernier, à ce que l’État contribue « directement, avec 250 millions d’euros de crédits de paiement », à la constitution du Fonds national des aides à la pierre, dont la création est prévue en 2016, en accompagnement des contributions des bailleurs sociaux eux-mêmes, qui s’élèvent à 270 millions d’euros en application de l’article 56 du présent projet de loi de finances.

Au sein du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat », le niveau des crédits dédiés aux aides à la pierre, hors prêts locatifs aidés d’intégration adaptés, s’élève à 400 millions d’euros en autorisations d’engagement et à 100 millions d’euros en crédits de paiement dans le texte qui vous a été présenté.

Cet amendement vise donc à ajouter 150 millions d’euros de crédits pour respecter l’engagement pris par le chef de l’État d’une contribution de l’État à hauteur de 250 millions d’euros de crédits de paiement, ce qui portera le montant total dévolu au logement locatif social à 520 millions d’euros. Parallèlement, le niveau des autorisations d’engagement dédiées aux aides à la pierre est révisé à la hausse : il est abondé de 100 millions d’euros pour atteindre le niveau de 500 millions d’euros.