Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile d’ici à 2017 conduisent la France à accueillir, selon la clé de répartition adoptée, 30 784 demandeurs d’asile, dont a priori 1 000 en 2015, environ 14 000 en 2016 et 15 000 en 2017.
Au sein de la mission « Égalité des territoires et logement », il convient à ce titre d’abonder le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » de 69,85 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour financer des places d’hébergement et de logement accompagné, et le programme 109 « Aide à l’accès au logement » de 26,17 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour financer le versement d’aides personnelles au logement aux réfugiés qui seront hébergés en logement social, en résidence sociale ou en intermédiation locative.
Au total, pour cette mission, les crédits supplémentaires nécessaires s’élèvent à 96,02 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
