Intervention de Daniel Goldberg
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement a pour objet la taxe sur les plus-values de cessions immobilières supérieures à 50 000 euros, que M. le secrétaire d’État au budget connaît particulièrement bien. Dans le projet de loi de finances pour 2016, il est prévu d’affecter le produit de cette taxe non pas aux aides au logement mais aux aides à la pierre. Compte tenu de la connaissance que nous avions du dossier au moment de la discussion en commission élargie, se posait la question de l’abondement du Fonds national des aides à la pierre d’un montant de 45 millions d’euros, qui correspond au produit de la taxe.
Puisque nous venons de voter un amendement qui vise à abonder ce fonds, je retire le présent amendement.
