Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement a pour objet le dispositif de prise en compte du patrimoine des allocataires des APL prévu à l’article 55 du projet de loi de finances pour 2016. Les modalités retenues sont identiques à celles qui sont appliquées pour les bénéficiaires du RSA, et sont issues d’une proposition élaborée notamment par certains de mes collègues dans le cadre d’un groupe de travail animé par François Pupponi.

Il s’agit, pour garantir une meilleure justice sociale, de prendre en compte le patrimoine des allocataires. Les études d’impact qui nous ont été fournies montrent néanmoins que 10 % des allocataires détiennent un patrimoine supérieur à 30 000 euros. Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires économiques, vise à ne prendre en compte le patrimoine des allocataires qu’à partir de 75 000 euros, ce qui reste raisonnable, en particulier en matière immobilière. La mesure concernerait ainsi 4 % des allocataires, c’est-à-dire 260 000 ménages environ, et ne pénaliserait pas ceux qui ont un patrimoine trop restreint.