Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement
Christophe Caresche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’intention du Gouvernement est d’harmoniser les modalités de prise en compte des revenus et du patrimoine dans le calcul des allocations. Il propose d’aligner le dispositif prévu pour les APL sur celui du RSA, c’est-à-dire d’intégrer le patrimoine dans le calcul.
Ce mode de calcul reste très progressif : seraient intégrés dans l’assiette des revenus seulement 3 % du patrimoine total. L’impact serait donc assez limité, et c’est pour cela que le dispositif a été préconisé dans le cadre de la mission Pupponi.
M. Goldberg propose d’ajouter un seuil, ce à quoi je ne suis personnellement pas favorable. Insérer un dispositif spécial ne va pas dans le sens de l’harmonisation souhaitée. En outre, viendrait s’ajouter un effet de seuil, ce qui, nous le voyons bien en ce moment en commission des finances, n’est pas simple à gérer. Cet amendement aurait donc pour conséquence de compliquer les choses plutôt que de les simplifier.
