Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Si le seuil est fixé à 30 000 euros, la mesure concernera 10 % des allocataires. C’est beaucoup, monsieur le secrétaire d’État. Si j’entends bien vos propos sur le seuil du patrimoine mobilier, l’essentiel du patrimoine ici visé est immobilier. Pour un bien en résidence secondaire, même en indivision, d’une valeur de 30 000 euros, le seuil de 3 % est très rapidement atteint et induit une baisse moyenne de 22 à 25 euros par mois pour les allocataires concernés. J’admets que le seuil de 75 000 euros est élevé mais n’en espère pas moins que nous fixions un seuil un peu supérieur à 30 000 euros : 10 % des allocataires, cela me semble beaucoup.

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