Intervention de François Pupponi

On ne peut pas dire que le Parlement n’a pas été entendu l’année dernière, au contraire ! Dans cet hémicycle, nous avions proposé et obtenu par amendement le report d’un an de la réforme des APL accession, le temps d’en étudier les conséquences. Le groupe de travail que j’ai eu l’honneur de présider, et auquel ont participé certains de nos collègues ici présents, a constaté qu’elle ne constituait pas un bon signal envoyé aux futurs constructeurs et acquéreurs. Il fallait donc l’abroger, ce que fait le Gouvernement. Il s’agit d’une bonne manière de travailler.

Une proposition a été formulée, le Parlement s’est prononcé et nous décidons après un an d’étude d’y renoncer. Pour le reste, le travail continue. C’est un début et le groupe de travail continuera à formuler des propositions afin de réformer les APL pour les rendre plus justes. En effet, 18 milliards d’euros sont dépensés mais pas toujours de façon très justifiée. Je défendrai tout à l’heure un amendement posant la question suivante : doit-on verser des APL à des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents qui paient l’ISF ?