Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Ainsi, moins de 10 % des allocataires seraient concernés sans que la mesure cesse d’être satisfaisante à nos yeux. Je demande donc à M. le secrétaire d’État de revoir légèrement sa copie. Intégrer la notion patrimoniale dans le dispositif des APL constitue déjà un pas important.

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